Conditions générales de vente
• Objet et acceptation des CGV •
La société PSIR (ci-après dénommé PSIR) marque déposée de produits à matières écologiques pour l'environnement (ci-après dénommés les « Produits »).
Les présentes conditions générales régissent les ventes de Produits réalisées par la société PSIR sur le site internet www.psir.fr (le « Site ») à toute personne physique faisant l’acquisition des produits pour un usage privé ( le « Client »).
Lorsque que le client achète le(s) produit(s), il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Le contrat de vente conclu entre PSIR et le Client est soumis à la loi française, l’application de toute convention internationale étant exclue.
I - Produits
Caractéristiques essentielles et prestation.
PSIR informe le Client des caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente, relatives, notamment, à :
La disposition du logo de la marque et le modèle.
Le prix.
Les caractéristiques techniques et matérielles.
Se référer à la description.
PSIR invite le Client à prendre connaissance de ces caractéristiques.
À savoir que les photographies ou illustrations des Produits présentées sur le Site sont non contractuelles
PSIR s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de stock, PSIR s’engage à en informer au plus tôt le Client par courriel ou par téléphone. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande, un produit de substitution pourra lui être adressé avec son accord. Ou, le cas échéant un remboursement.
II - Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport si il y a et hors droits de douane ou autres taxes particulières du pays étranger à la France métropolitaine.
PSIR se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
III - SAV et garantie
En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de PSIR, conformément aux dispositions du code de la consommation.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, en remplissant le formulaire type de rétractation qui lui est adressé par mail ou disponible sur le Site ou directement depuis le Site.
Le Client recevra alors, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation par courriel.
Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du formulaire de rétractation ou de la notification de sa volonté de se rétracter de quelque façon que ce soit, le Client doit renvoyer les Produits.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis, cassés ou endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris.
Pour toute information, question ou réclamation, le service clients de PSIR est à la disposition du Client :
par mail : psir@optiquemesyeux.fr
par courrier postal :15 Espace Charles DE GAULLE 01100 OYONNAX
Les Produits sont garantis pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de leur date d’achat.
Sont exclus de garantie les dommages causés aux Produits résultant :
De son obsolescence, d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’une négligence, d'un incident : traces d’impacts, casse, d’éraflures ou de coupures.
Le client peut choisir entre la réparation, le remplacement du bien ou remboursement.
- si le produit ne correspond aucunement à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
- Article 1648 alinéa 1er du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de retour pour non-conformité ou vice caché, le Client doit faire une demande au service clientèle de PSIR, par mail à l’adresse suivante : contact@psir.fr
PSIR examinera la demande du Client et procédera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des Produits
IV - Passation de commande
Le client sélectionne le produit sur le site puis passe commande et indique ensuite l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement.
Il valide sa commande en cliquant sur le bouton Confirmer la commande, il déclare alors accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Le Client procède au paiement. Il recevra son bon de commande par courriel.
V - Paiement
Législation
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise PSIR à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant.
Lors d'un paiement refusé la commande se verrait annulée.
Une facture détaillée est envoyée par e-mail au Client pour chaque commande.
Sécurisation des paiements
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL, renforcé d’un ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens et aux informations de paiement.
VI - Livraison
Chaque commande aura des frais de livraison en fonction du poids du colis. Cependant, n'est aucunement responsable d'une erreur de saisie des informations relatives à l'adresse du client ; des frais supplémentaires seront engagés si un de nos produits est envoyé à la mauvaise adresse.
PSIR garantie d'être livré en maximum 7 (sept) jours. Cependant la plupart du temps la commande arrive sous 4 jours.
Le client peut se réserver le droit de se faire rembourser en cas de non livraison.
VII - Données personnelles
Les données collectées et ultérieurement traitées par PSIR sont celles que le Client transmet volontairement via le formulaire et concernent, a minima, le nom et le prénom du Client, une adresse de livraison et une adresse de messagerie électronique valide.
Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes, l’authentification des paiements et à la livraison des Produits.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, il est rappelé au Client qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à PSIR, en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique, par courriel à l’adresse suivante : psir@optiquemesyeux.fr ou 15 espace Charles DE GAULLE 01100 OYONNAX
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le Site. En conséquence, le Client accepte être le seul et unique responsable à l’égard de l’entreprise PSIR de tout acte effectué à partir de son compte.
Si le Client a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d’en informer PSIR sans délai à l’adresse suivante : psir@optiquemesyeux.fr
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de l’entreprise PSIR. Si le Client change d’avis et ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales, il peut en faire la demande à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante : psir@optiquemesyeux.fr
En indiquant ses nom, prénom et adresse électronique.
VIII - Force majeure
La responsabilité de PSIR ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible telle une catastrophe naturelle.
IX - Droit applicable et Litiges
PSIR se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de vente à tout moment, le Client étant lié par ces modifications ainsi les commandes seront ainsi régies par la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
L'équipe PSIR vous félicite et remercie de votre lecture.